MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2004

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Marge Design Sarl au capital de 135000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 480 649 631 sous le numéro 480 649 631 dont le siège social est situé au 29, rue des Orteaux 75020 Paris,
Numéro de téléphone 0148063513,
Adresse e-mail : atelier@atelier-marge.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR61480649631
Le Directeur de la publication est Mathieu Chevara
ci-après l’ « Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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